CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS AKTINA A.S.B.L.
1. GÉNÉRALITÉS
Par la signature du devis, le Client déclare accepter les présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de formation fournies par Aktina A.S.B.L., telles que décrites sur le site Mangeurs Heureux.be
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Aktina A.S.B.L. fournit des formations en lien avec l'alimentation intuitive et le dépistage, selon le contenu décrit dans le devis signé par le Client.
3. PRESTATIONS DE AKTINA A.S.B.L.
3.1 Contenu des formations
Aktina s'engage à fournir les formations conformément au programme décrit dans le devis signé et selon les informations disponibles sur le site web. Les formations comprennent des supports pédagogiques (sets de tables, flyers, affiches, pyramides, etc.) et des activités pratiques.
3.2 Déplacements
Les frais de déplacement sont facturés en supplément selon le tarif convenu dans le devis (calculé selon les barèmes kilométriques de la Région
Wallonne). Les distances sont calculées sur la base du trajet entre le siège d'Aktina ou du domicile de l’employé(e) en charge de la formation et l'adresse communiquée par le Client.
4. RESPONSABILITÉS
4.1 Responsabilités d'Aktina
Aktina garantit une exécution professionnelle des prestations décrites dans le devis. Cependant, elle n'assume aucune responsabilité en cas d'objectifs pédagogiques non atteints en raison de la participation ou des circonstances propres au Client.
4.2 Responsabilités du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la formation, notamment en ce qui concerne l'organisation logistique (lieu, horaires, etc.).
5. PROPRIÉTÉ DES SUPPORTS ET CONFIDENTIALITÉ
5.1 Les supports pédagogiques
Aktina fournis les supports lors des formations et restent la propriété intellectuelle d'Aktina. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.
5.2 Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Prix et paiement
Le tarif des formations est fixé à 150 € HTVA/heure, tel qu'indiqué dans le devis.
Le paiement s'effectue à 100 % à la commande.
En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours après l'émission de la facture, des intérêts de retard de 12 % par an et une pénalité de 10 % (minimum 25 €) seront appliqués.
6.2 Annulation
Toute annulation par le Client moins de 10 jours avant la date prévue entraîne des frais d'annulation équivalents à 50 % du montant total de la prestation.
7. LITIGES
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Charleroi. Le contrat est soumis à la loi belge.
8. RÉFÉRENCES CLIENT
Le Client autorise Aktina à mentionner son nom et les formations réalisées pour sa promotion commerciale, sauf opposition écrite préalable.