CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES – AKTINA A.S.B.L.
1. GÉNÉRALITÉS
Par la signature du devis ou la validation écrite d’une offre, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Celles-ci s’appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par Aktina A.S.B.L., telles que décrites dans le devis, le bon de commande ou sur le site www.aktina.be.
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aktina A.S.B.L. fournit au Client des prestations informatiques, notamment des services de conseil, d’assistance technique, de développement, de maintenance, d’intégration ou de gestion de systèmes informatiques.
3. PRESTATIONS D’AKTINA A.S.B.L.
3.1 Description des prestations
Les prestations sont définies dans le devis validé par le Client. Aktina s’engage à les exécuter de manière professionnelle, dans les règles de l’art, selon les modalités, délais et périmètres convenus.
3.2 Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit. Aktina ne saurait être tenue responsable des retards imputables au Client ou à des tiers.
3.3 Déplacements
Les frais de déplacement sont facturés en sus, selon les barèmes convenus au devis. Les trajets sont calculés à partir du siège social d’Aktina ou du lieu de résidence de l’intervenant.
4. RESPONSABILITÉS
4.1 Responsabilité d’Aktina
Aktina garantit la bonne exécution des prestations selon les standards professionnels. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant facturé pour la prestation en cause. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité, etc.).
4.2 Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit la légalité et la sécurité de son environnement informatique.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONFIDENTIALITÉ
5.1 Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les livrables, scripts, logiciels ou développements réalisés restent la propriété d’Aktina jusqu’au paiement intégral. Les droits d’utilisation sont limités aux besoins définis dans le devis. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
5.2 Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués hors TVA dans le devis. Le paiement est dû à 100 % à la commande, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
En cas de non-paiement dans les 30 jours de la facture, des intérêts de retard de 12 % par an et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (avec un minimum de 25 €) seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.
6.2 Suspension des prestations
En cas de non-paiement, Aktina se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
6.3 Annulation
Toute annulation de commande moins de 10 jours ouvrables avant le début des prestations entraîne la facturation de 50 % du montant total. En cas d’annulation en cours d’exécution, les heures effectuées restent dues.
7. LITIGES
En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Le présent contrat est régi par le droit belge.
8. RÉFÉRENCES CLIENT
Sauf opposition écrite, le Client autorise Aktina à mentionner son nom et une description générale de la mission réalisée à des fins de référence commerciale (site web, offres, présentations...).